Orange Business Summit DRC : l’ADN prône la Réforme Fiscale pour le Cloud

L’Agence pour le Développement du Numérique (ADN) a marqué sa présence lors de la première édition du Orange Business Summit DRC, qui s’est tenue le 23 mars 2024. Cet événement d’envergure a réuni des personnalités de premier plan, parmi lesquelles le Ministre des PTNTIC, SEM. Augustin Kibasa Maliba, le Ministre du Numérique, SEM. Eberande Kolongele Cashmire, le Président de l’ARPTC, M. Christian Katende, le Conseiller en Charge du Collège PTNTIC à la Présidence de la République, M. Freddy Lokaso ainsi que la Coordination de l’ADN au grand complet.

Le Coordonnateur adjoint de l’ADN en charge des questions techniques et de planification, M. Jean-Luc Mugogwa, a pris part au panel dédié au Cloud. M. Jean-Luc Mugogwa a captivé l’audience en expliquant le rôle moteur des services cloud dans l’accélération du developpement de l’économie numérique de la RDC.

Avant d’aborder cette thématique, M. Mugogwa a, de manière judicieuse, rappelé l’initiative du Président de la République qui, dès son élection en 2019, à la suite de la réalisation d’un état des lieux de la nation, a identifié le numérique comme un levier de développement et de progrès social pour les Congolais. Cette vision stratégique s’est traduite dans le Plan National du Numérique Horizon 2025 (PNN). Le PNN comporte 69 projets prioritaires qui portent l’ambition d’améliorer sensiblement le quotidien des citoyens. Au 31 decembre 2023, le PNN affiche un taux d’opérationnalisation de 57% avec 39 projets amorcés dont 14 clôturés et 25 en cours d’opérationnalisation. Le Coordonnateur adjoint a rappelé que l’organisation de forums spécialisés sur les questions du numérique, a l’instar de l’Orange Business Summit DRC est un projet du PNN.

Modernisation du cadre réglementaire et promotion du numérique en RDC

Exprimant sa gratitude envers Orange RDC, l’organisateur du forum, pour avoir réuni des experts et des passionnés autour de ces enjeux essentiels, M. Mugogwa a rappelé brièvement les acquis du 1er mandat présidentiel. Le premier mandat a permis la mise en place d’un cadre légal solide pour l’essor du numérique matérialisé par la Loi Telecom 2020 qui a libéralisé le secteur des télécommunications el le Code du Numérique promulgué en mars 2023 qui réglemente les nouveaux usages numériques tels que la signature électronique, les centres de données et les services cloud. L’État compte désormais sur l’engagement des acteurs privés invités à investir pleinement dans ses nouveaux usages et contribuer activement à l’expansion du numérique congolais.

Le Coordonnateur adjoint a confirmé que la continuation de la modernisation du cadre réglementaire du secteur figurera parmi les priorités du nouveau gouvernement conformément aux engagements pris par le Chef de l’État durant sa campagne. Elle sera axée d’une part sur l’effectivité des mesures d’applications prévues dans la loi Telecom 2020 et le Code du Numérique et, d’autre part, une révision fiscale globale pour stimuler le développement du secteur. En effet, certaines taxes telles que celles qui concernent l’exploitation des serveurs ou les taxes d’accises sur les opérateurs de télécommunications sont des vestiges hérités d’une autre époque.

La construction des datacenters une opportunité pour l’essor du Cloud selon Jean-Luc Mugogwa

M. Mugogwa a contextualisé l’importance du cloud computing dans la stratégie numérique de l’Etat congolais. Il a expliqué que les entrerises et les développeurs qui produisent des applications qui reçoivent peu de flux, moins de 1000 requêtes par jour par exemple, ne devraient pas avoir à investir dans des serveurs individuels ni réserver un espace dans un datacenter pour mettre en ligne leurs applications. Des services cloud adaptés selon les modèles IAAS, PAAS ou SAAS doivent permettre de mutualiser les coûts d’exploitation et éviter à cette catégorie d’entrepreneurs de gérer la complexité exigée par la maintenance des infrastructures de bas niveau. La RDC a donc tout intérêt à voir le déploiement rapide des fournisseurs de services cloud qui serviront de pont entre les datacenters et les PME.

Selon M. Mugogwa, la Société Congolaise des Postes et Télécommunications (SCPT) est actuellement le seul opérateur connu à offrir de tels services en RDC, ce qui indique un marché encore vierge et prometteur pour les investisseurs potentiels. Il a également rappelé que, conformément au code du numérique, toutes les données personnelles des Congolais ainsi que celles concernant le gouvernement et la population doivent être stockées sur le territoire national.

 L’Autorité de Régulation du Numérique et la réglementation des fournisseurs de service cloud

Le Coordonnateur adjoint a rappelé que le cadre législatif actuel prévoit la mise en place d’une Autorité de Régulation du Numérique (ARN) qui aura la charge d’autoriser et de réguler les fournisseurs de service cloud. En attendant son opérationnalisation, le ministère du numérique assume temporairement ces attributions. Tout fournisseur de service cloud doit déclarer son existence au ministère du numérique avant de démarrer son activité.

Le Plan d’Orientation Globale pour la numérisation des finances publiques

Réagissant à une question de l’assistance concernant l’action du ministère des finances, M. Mugogwa a indiqué que le ministère des finances a conçu un plan de numérisation qui vise à informatiser les recettes et les dépenses des services publics. C’est dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme que les applicatifs LOGIRAD pour la DGRAD et l’ERP de la DGI sont déployés ainsi que la deuxième version du SIGMAP cours d’élaboration pour la digitalisation des marchés publics.

Conclusion

Le Coordonnateur adjoint de l’ADN a profité du cadre offert par l’Orange Business Summit de Kinshasa pour mettre en lumière la situation actuelle et les perspectives des datacenters et des services cloud en République Démocratique du Congo (RDC).

M. Mugogwa a conclu son propos par un encouragement des initiatives privées rappelant que le gouvernement est ouvert à toutes propositions conformes aux règlements en vigueur.

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